Etude SEMCO sur l’extension des sites de soins aigus
Mesdames et Messieurs, bonjour,
Lors de l’élaboration du plan stratégique d’HNE, nous avons demandé de nombreux chiffres à HNE pour préciser les coûts des options stratégiques que nous voulions proposer. Nous avons reçu certains chiffres d’HNE et nous les avons joint à notre étude.
En outre, nous avons voulu fixer des objectifs stratégiques financiers chiffrés. Le Service de la santé publique s’est donc attaché à calculer des objectifs financiers ambitieux. C’est pourquoi nous voulons limiter les augmentations de coûts d’HNE à 3% par an en moyenne au maximum. C’est une moyenne qui est au-dessous de la moyenne nationale. Les augmentations de coûts ces dernières années étaient plus proches des 4 à 5% par année en moyenne nationale. Nous avons donc établi une planification financière roulante sur cette base.
En outre, nous avons tenu compte d’une économie de 5 millions par an, durant trois ans, soit 15 millions au total. Ces économies doivent être réalisées sur la base des propositions faites par Antarès, décrites de manière détaillée et chiffrées, qui sont jointes au rapport. Ce sont les objectifs stratégiques fixés par le Conseil d’Etat en matière financière.
Cependant, certains députés auraient aimé avoir davantage de chiffres. Il faut dire qu’aller plus loin dans la recherche des chiffres implique de descendre dans l’opérationnel, ce qui n’est pas de la compétence du Conseil d’Etat, respectivement du Grand Conseil.
En outre, l’hôpital a une large autonomie en ce qui concerne son organisation. Pour autant qu’il atteigne les objectifs stratégique fixés par le Conseil d’Etat, il peut s’organiser comme il veut. C’est ce que nous avons voulu avec la Loi sur l’EHM et c’est ce que nous devons appliquer maintenant. Cela signifie que l’hôpital peut tout à fait décider de ce qu’il veut acheter ou du personnel qu’il veut engager pour réaliser les axes stratégique du Conseil d’Etat. Cela signifie qu’au niveau d’un service, il peut être cher ou moins cher, selon son choix. Ce n’est pas au Conseil d’Etat de lui dire comment organiser ses services. Je vous donne un exemple : dans le rapport du Conseil d’Etat, il est dit que le Conseil d’Etat veut maintenir l’ouverture de la polyclinique de Val-de-Travers 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Mais c’est HNE qui doit dire comment il veut s’y prendre pour réaliser cet objectif. Il peut par exemple mettre à disposition un médecin et une infirmière en permanence à la polyclinique, ce qui coûterait 600’000.-, mais il peut aussi décider de s’organiser avec les médecins installés dans le Vallon ou sur la plateforme santé de Val-de-Travers ou avec le service de garde médicale de ville pour assurer la permanence, ce qui ne coûterait plus que quelques milliers de francs. Le Conseil d’Etat n’a pas à se mêler de cela. Il doit faire confiance à HNE dans sa manière de s’organiser économiquement.
Si nous avions voulu calculer ces coûts, nous ne l’aurions pas pu, car nous aurions dû faire tous ces choix opérationnels avant de pouvoir les chiffrer, ce qui prendrait des mois, voire des années, car il faudrait des discussions avec les chefs de départements pour savoir comment ils pensent s’organiser, qui ils pensent engager, etc. Ce serait un exercice dans le vide qui n’aurait aucun intérêt.
Une chose est certaine, le Conseil d’Etat a choisi ses axes stratégiques de manière à donner à HNE la possibilité d’être économe, soit il a supprimé plusieurs doublons et concentré les activités du même type à la même place. Donc, si on s’organise de manière intelligente, il y aura des gains d’efficience. La répartition du Conseil d’Etat rééquilibre le travail de nuit et rentabilise les équipes de garde pour le bloc opératoire. Cela permettra de réduire le personnel et d’économiser de l’ordre de deux millions. Pour le reste, les coûts d’un hôpital, ce sont les coûts du personnel et il n’y a pas de raison de diminuer ou d’augmenter le personnel selon l’organisation. Ce qui compte ce sont les patients, le nombre de patients et si le nombre de patients ne change pas, le personnel ne change pas et donc les coûts de fonctionnement ne sont que très marginalement modifiés. Ces coûts ne dépendent pas des axes stratégiques, mais de la manière dont l’hôpital s’organise et engage le personne et c’est de l’opérationnel, et non du stratégique.
Ceci dit, certaines personnes se sont improvisées experts en architecture et en organisation médicale et ont inventé des chiffres totalement fantaisistes. Certains pensaient même qu’en un ou deux ans et avec 50 millions, on pourrait construire un hôpital de soins aigus unique sur le site de Pourtalès et que c’était faire preuve de mauvaise volonté que de ne l’avoir pas prévu dans le rapport du Conseil d’Etat. Autant dire que cela est totalement faux et je regrette que des personnes que je croyais sérieuses se soient laissé prendre par de telles affirmations. Evidemment, si cela avait été pensable, la perspective du plan stratégique en aurait été modifiée, mais cela n’est pas pensable. Ce n’est pas pensable au niveau financier, mais surtout, ce n’est pas pensable au niveau des délais. Il faut 10 à 15 ans pour construire un hôpital. Rédiger le cahier des charges n’est pas une petite affaire. Valider une étude architecturale et d’accessibilité non plus. Enfin, il faut des dérogations au niveau urbanistique, avec les oppositions que l’on peut prévoir et il faut donc plusieurs années avant de donner le premier coup de pioche. D’ailleurs, il a fallu 6 ans pour construire Pourtalès et le nouvel hôpital unique, c’est presque un deuxième Pourtalès sur le site de Pourtalès ou deux X Pourtalès dans le Val-de-Ruz.
Ces chiffres polluent le débat sur le plan stratégique de l’hôpital et sur l’hôpital unique. Dans le but de clarifier au moins quelques éléments, j’ai décidé de mandater un expert, l’entreprise SEMCO à Bâle, pour tenter de préciser quelques chiffres avant le débat au GC. Ce sont des spécialistes de l’économie de la santé et de l’organisation hospitalière.
Aujourd’hui, c’est ce rapport que je me propose de vous présenter.
Tout d’abord, voici le cahier des charges que je leur ai remis :
- Investissements : il s’agissait de savoir quels investissements devaient être réalisés à La Chaux-de-Fonds pour la rénovation du bâtiment, quel que soit son usage ultérieur (site de soins aigus ou CTR),
- quels investissements supplémentaires pour la chirurgie stationnaire et pour la sénologie,
- quels investissements faire à Pourtalès pour la chirurgie ambulatoire, la traumatologie et l’orthopédie.
- Coûts de fonctionnement : économies possibles en ce qui concerne le regroupement de la chirurgie stationnaire à La Chaux-de-Fonds, de la chirurgie ambulatoire, de la traumatologie et de l’orthopédie à Pourtalès,
- Investissements pour l’hôpital unique de soins aigus à Val-de-Ruz ou à Pourtalès et comparaison avec le maintien des deux sites actuels de soins aigus.
- Coûts de fonctionnement de l’hôpital unique.
Le rapport SEMCO m’a été envoyé vendredi matin, le 23 mars. Evidemment, il a été fait très rapidement, environ 15 jours, et ne donne par conséquent pas toutes les réponses à mes interrogations. En ce qui concerne les coûts de fonctionnement, SEMCO dit clairement qu’il est impossible de les calculer, parce qu’ils relèvent de l’opérationnel et confirme donc mon impression première.
« Il y a lieu de faire la différence entre le niveau de responsabilité politique-stratégique et celui de la gestion opérationnelle. Les plans stratégiques en question relèvent clairement du niveau politique-stratégique, incombant du Conseil d’Etat respectivement au Conseil d’administration d’HNE. Leur application fonctionnelle, d’autre part, relève du niveau opérationnel et incombe donc à la direction générale et aux cadres d’HNE. Dans cette même logique, le Conseil d’Etat a imposé à HNE de réduire ses coûts globaux de fonctionnement de trois fois CHF 5 millions en 2011, 2012 et 2013 (mission stratégique). La direction générale d’HNE a déjà réalisé cette économie en 2011, l’a inscrite au budget 2012 et fera de même en 2013 (application opérationnelle). Au vu de ces réductions importantes sur les coûts de fonctionnement, et au vu des enjeux majeurs relatifs aux coûts d’i8nvestissements, les questions et réponses concernant l’économicité de certaines mesures isolées – par exemple le nombre de lignes de garde à La Chaux-de-Fonds ou Pourtalès – ne relèvent pas des instances politiques-stratégiques, mais seront sans doute résolues au niveau opérationnel. »
En revanche, au niveau des investissements, SEMCO a déjà fait une étude architecturale intéressante et a fait une évaluation des coûts des investissements dans les modèles :
– Hôpital aigu sur deux sites.
– Hôpital aigu unique à Pourtalès
– Hôpital aigu unique à Val-de-Ruz
- Rénovation obligatoire de La Chaux-de-Fonds, quel que soit l’usage ultérieur. Ce modèle prévoit une reconstruction assez importante (unités de soins, blocs, enveloppe, façades, technique, mais sans la piscine du CTR, la sénologie et la stérilisation pour la chirurgie) : 76 millions
- Investissement sénologie à La Chaux-de-Fonds : 3,4 millions
- Investissement chirurgie à La Chaux-de-Fonds (stérilisation) : 2,4 millions et technique générale, 2,7 millions
Total deux sites de soins aigus, selon projet du CdE : 84,5 millions
- Investissement CTR à La Chaux-de-Fonds : rénovation entière du site + 5,5 millions (piscine)
- Investissement pour le site unique de soins aigus à Pourtalès : 122 millions
Total site unique de soins aigus à Pourtalès et CTR unique à La Chaux-de-Fonds : 212 millions
- Investissement pour le site unique de soins aigus au Val-de-Ruz : 310 millions
- Rénovation de La Chaux-de-Fonds en CTR : 90 millions
- Pourtalès en CTR dans l’état actuel.
Total site unique Val-de-Ruz : 400 millions
Au vu de ces chiffres, il est clair que la solution avec deux sites de soins aigus, telle que la présente actuellement le Conseil d’Etat est de loin la moins chère. Ce qui coûte, c’est la rénovation de La Chaux-de-Fonds, mais le prix n’est pas très différent, qu’on en fasse un site de soins aigus ou un CTR.
Doivent encore s’ajouter à ces éléments financiers, le coût de l’amortissement des bâtiments désaffectés au Locle (15,5 millions) , au Val-de-Ruz (14 millions), à La Béroche (5 millions) et au Val-de-Travers (9,5 millions) dans les deux modèles de sites de soins aigus unique, que ce soit au Val-de-Ruz ou à Pourtalès, ce qui renchérit encore considérablement ces deux modèles (43,5 millions).
