Quelques questions concernant HNE
Evolution des coûts d’HNE
La croissance des coûts semble « maitrisée » par HNe, mais la base des coûts de fonctionnement de HNe est, elle, bien au-delà des coûts romands pour des structures équivalentes non universitaires; nous aimerions donc des chiffres de coûts de fonctionnement de structures comparables en Suisse ainsi que les coûts par habitant des cantons suivants: NE, JU, VS et FR.
Avec l’introduction des SwissDRG, les comparaisons entre hôpitaux deviennent plus aisées. Il reste toutefois toujours difficile de comparer les coûts des hôpitaux dans la mesure où ceux-ci ne sont que rarement communiqués, seuls les tarifs l’étant. La comparaison du coût par point DRG apparaît plus pertinente que celle du coût par habitant qui dépend également du taux d’hospitalisation de la population observée.
Cela dit, le Service cantonal de la santé publique s’est approché de ses homologues des cantons de FR, VS et JU pour obtenir des informations sur les coûts de leurs hôpitaux cantonaux, informations qui ont été communiquées mais qui portent le sceau de la confidentialité. Nous sommes cependant en mesure de présenter une comparaison en termes relatifs. Il ressort qu’HNE présente des coûts de fonctionnement (2010) plus élevés que l’Hôpital fribourgeois de 3%), que le Réseau Santé Valais de 29% et que l’Hôpital du Jura de 8%). Cependant, les comparaisons 2010 ne sont pas complètement fiables, tous les frais n’étant pas forcément comptabilisés de la même manière.
Si ces différences sont plus ou moins notables, il doit être relevé l’important effort consenti par HNE ces dernières années pour réduire ses coûts d’exploitation, comme le démontre la croissance de ses charges d’exploitation entre 2005 et 2010 qui figure à la page 5 du rapport 12.005 et qui est reprise ci-dessous.
Ainsi, depuis la création d’HNE en 2006, la croissance annuelle des charges a été de l’ordre de 1,7% en moyenne alors qu’avant, elle atteignait jusqu’ à 8% par année selon les institutions. On peut dès lors parler d’évolution des charges de fonctionnement bien maîtrisée, si l’on tient compte des mécanismes de la CCT Santé 21 qui ont conduit à une augmentation régulière des charges salariales et de la loi sur le travail (passage aux 50 heures pour les médecins-assistants) qui a conduit à l’engagement de personnel supplémentaire.
Cette croissance est significativement inférieure à celle observée en moyenne suisse.
Le graphique suivant, également tiré du rapport, fait en outre ressortir que les charges d’exploitation d’HNE évoluent moins rapidement que celle du RSV et de l’HJU. A ce rythme, HNE devrait rapidement réduire l’écart qui le sépare de ses concurrents.
SMUR
Nous souhaiterions avoir une statistique sur les 5 dernières années de l’activité des SMUR: nombre de sorties, typologie chiffrées des raisons de ces sorties, coûts annuels des divers SMUR, nombre d’emploi par ces divers SMUR en EPT et comparaison de ce système avec d’autres équivalents dans des cantons romands.
Avant de donner des réponses chiffrées à cette question, il convient de rappeler les principes de base sur lesquels se fonde le SMUR dans le canton de Neuchâtel :
- Concept reposant sur trois antennes (PRT, CDF, VDT).
- Permanence 24h/24 et 365j/365 sur chacun des sites
- Le SMUR est engagé par le 144 et/ou par les SIS uniquement. C’est un service cantonal, rattaché à HNE, qui travaille en étroite collaboration avec les différents services publics communaux d’ambulances. Il est également appelé à intervenir en situation de catastrophe.
- Organisation en deux échelons :
- 1. Echelon 1 (garde) : la garde SMUR au sein de chaque antenne est assurée par un équipage composé :
- à CDF et PRT, d’un médecin assistant et d’un infirmer, et
- au VDT, d’un médecin assistant ou d’un médecin installé et d’un ambulancier,
permettant de répondre aux directives concernant les transports de patients et le SMUR du 5 février 2007 édictées par le DSAS, qui sont jointes en annexe..
- 2. Echelon 2 (piquet) : le piquet est assuré par un médecin-cadre du département des urgences, ce qui permet :
- d’accepter des interventions simultanées, de superviser et/ou de seconder le médecin engagé en échelon 1,
- d’assurer la présence au niveau cantonal d’un leader « senior » dans les situations inhabituelles,
- de médicaliser les transferts intra et extra-cantonaux des patients « critiques » nécessitant des compétences médicales spécifiques[1].
- Prise en charge des réanimations médicales sur les sites HNE La Béroche, Le Locle, VDR et VDT, ainsi qu’à la clinique de La Providence.
- Formation des intervenants d’HNE – et réponse à divers mandats particuliers auprès des ambulanciers – premier maillon d’intervention en cas d’alerte d’incident grave (ORCAN).
Il est à noter qu’en 2011, le département des urgences d’HNE a obtenu provisoirement la reconnaissance SSMUS en tant que centre de formation pré-hospitalière.
Nombre de sorties SMUR sur demande d’engagement du 144
Le nombre de sorties SMUR par antenne et globalement sur le canton sur demande de la centrale d’engagement 144 est le suivant ces trois dernières années : 2009 : 1940 ; 2010 : 1884 ; 2011 : 1914.
Le SMUR, par ses trois antennes, intervient donc à 5 reprises en moyenne chaque jour dans le canton de Neuchâtel. Les cas graves (risque vital potentiel ou immédiat, réanimation) représentent environ 50% des interventions du SMUR.
Dotations des SMUR des sites de CDF et de PRT nécessaires à la couverture médicale et infirmière 24h/24 et 365j/365 (en 2011)
Les dotations des SMUR des sites de l’HNE de la CDF et de PRT nécessaires à la couverture médicale et infirmières 24h/24 et 365j/365 ont été les suivantes en 2011 :médecins-cadres : 4,9 EPT ; médecins assistants et chefs de clinique : 9 EPT ; infirmiers : 11EPT.
Pour le SMUR du site de VDT, la dotation est difficile à évaluer dans la mesure où les sorties ont été assumées en 2011 par deux médecins de ville et les médecins d’HNE du site VDT.
Il est important de relever qu’en dehors de leurs interventions, évaluées à 30% de leur temps, le personnel infirmier et médical dédié au fonctionnement du service des urgences extrahospitalières est impliqué dans la prise en charge des urgences intra-hospitalières, ce en accord et en complémentarité avec les départements de médecine et de chirurgie/traumatologie selon les critères des chartes de collaboration respectives au sein de l’HNE).
HNE n’est pas en mesure de nous fournir des données de coûts fiables dans la mesure où les outils dont il dispose ne lui permettent pas de les isoler dans le détail. S’agissant d’une prestation assurée en permanence, elle doit logiquement être déficitaire, déficit qui est englobé dans les résultats présentés à la question 4 pour les sites de CDF, PRT et VDT.
S’agissant des organisations SMUR dans les autres cantons, il en existe autant que de canton. A titre d’exemple, mentionnons que, dans le canton du Valais, le SMUR ne dépend pas directement de l’hôpital cantonal mais du service de la santé publique.
Blocs opératoires de La Chaux-de-Fonds
A quelle date précise le CdE entend-il mettre en action le nouveau bloc opératoire de la Chaux-de-Fonds sachant que des « études préparatoires » trainent depuis plus de deux ans aidées en cela probablement par la mauvaise volonté de la DG sur ce projet. Quelle seront les mesures que pourrait prendre le CdE pour faire avancer les responsables du projet.
HNE est décidé maintenant à aller de l’avant rapidement. L’appel d’offres pour les travaux va être lancé ces prochains jours.
Dans tous les cas, il sera demandé à HNE de présenter une planification de ses investissements dès que le plan proposé par le Conseil d’Etat aura reçu l’aval du Grand Conseil.
Un suivi des travaux sera réalisé par le DSAS dans le cadre des rencontres régulières qu’il entretient avec les représentants du Conseil d’administration et de la direction générale d’HNE.
| Chirurgie ambulatoire
Le CdE est-il conscient que sa définition de la chirurgie de jour est incorrecte tant au niveau fédéral qu’international? La chirurgie ambulatoire est définie comme l’utilisation d’un lit pour un acte opératoire qui permet le retour du patient avant minuit. Cela correspond à la définition fédérale du semi-hospitalier et cela est réglé du point de vue tarifaire par les prestations Tarmed et non pas par les SwissDRG. Non, le Conseil d’Etat ne partage pas cette position. En Suisse, la notion de « traitement ambulatoire » se définit par défaut par rapport au « traitement hospitalier « dans le cadre de l’Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP) qui est une ordonnance d’application de la LAMal. Ainsi, pour savoir ce que signifie « traitement ambulatoire » au sens de la législation sur l’assurance-maladie, il faut examiner l’art. 5 OCP en lien avec son art. 3. Art. 3 Traitement hospitalier Sont réputés traitements hospitaliers pour des examens, des traitements et des soins à l’hôpital ou dans une maison de naissance au sens de l’art. 49, al. 1, de la loi, les séjours: a. d’au moins 24 heures; b. de moins de 24 heures au cours desquels un lit est occupé durant une nuit; c. à l’hôpital, en cas de transfert dans un autre hôpital; d. dans une maison de naissance en cas de transfert dans un hôpital; e. en cas de décès. Art. 5 Traitement ambulatoire Sont réputés traitements ambulatoires au sens de l’art. 49, al. 6, de la loi les traitements qui ne sont pas réputés hospitaliers. Les séjours répétés dans des cliniques de jour ou de nuit sont également réputés traitement ambulatoire. Le législateur a renoncé à donner une définition du traitement hospitalier dans la LAMal en elle-même dans le cadre de la révision du financement hospitalier, malgré des tentatives en ce sens dans le cadre des travaux des commissions parlementaires. La chirurgie ambulatoire se caractérise par le fait que le patient sort le jour même de son admission dans l’établissement de soins, ce qu’indique le rapport. Il convient de relever pour le surplus que la notion de semi-hospitalier évoquée par le député Courvoisier a disparu avec la révision de la LAMal concernant le nouveau financement hospitalier qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 car elle posait des problèmes de délimitation avec celles d’ambulatoire et d’hospitalier et que cette notion était interprétée différemment entre cantons. |
Nous souhaiterions savoir par quelles mesures le Conseil d’Etat envisage de faire venir 300 patients hors canton pour des actes ambulatoires, sachant que le mode ambulatoire est toujours plus difficile pour le patient qui doit ensuite se prendre en charge à domicile et que c’est un choix qui se prend essentiellement par le souhait du patient de suivre son médecin traitant avec lequel il a noué une relation de confiance.
Au chapitre 7.1, chiffre 13 de son rapport, le Conseil d’Etat écrit: « Selon des chiffres fournis postérieurement à son plan stratégique d’octobre 2011, à la demande du DSAS, HNE prévoit un virage ambulatoire important puisqu’il cible le transfert de 550 cas par année du stationnaire vers l’ambulatoire. Il considère en outre pouvoir attirer 300 patients d’autres cantons pour des prestations de chirurgie ambulatoire. Ces chiffres viendraient s’ajouter à l’activité actuelle de chirurgie ambulatoire qui se monte à un peu plus de 1000 cas par année. Le Conseil d’Etat retient une approche plus prudente, puisqu’il prévoit la substitution de prestations stationnaires par une prise en charge ambulatoire à raison de 120 à 130 cas par année. C’est ce qui ressort de son analyse sur la planification hospitalière 2012-2014. Sur cette base, l’activité chirurgicale ambulatoire du centre devrait se monter à 1270 cas environ dans un premier temps, puis sera appelée à évoluer pour atteindre 2270 cas en 2017. »
Cela signifie que le Conseil d’Etat table sur une augmentation annuelle du nombre d’actes ambulatoires de 200 par année au total, soit par la substitution des prestations stationnaires par des prestations ambulatoires, soit par l’attrait de patients hors canton. C’est HNE qui estime pouvoir attirer 300 nouveaux patients hors canton, ce que nous ne pouvons évidemment que souhaiter.
Ceci dit, les options stratégiques proposées par le Conseil d’Etat ont pour objectif principal d’augmenter la qualité et l’efficience d’HNE pour la population neuchâteloise d’une part et pour la population d’autres cantons d’autre part. Le Conseil d’Etat veut ainsi rendre HNE plus attractif pour les patients d’autres cantons pour des actes ambulatoires notamment par :
- la création d’un centre de compétences en matière de chirurgie ambulatoire ;
- le recrutement de spécialistes et la formation spécifique du personnel déjà en place au sein d’HNE pour lui permettre d’aborder le virage ambulatoire ;
- l’amélioration des techniques d’intervention que les petits hôpitaux ne peuvent pas acquérir ;
- la création d’un circuit spécifique pour l’ambulatoire ;
l’amélioration globale de l’image d’HNE, par la mise en place des options stratégiques proposées par lui.
Gynécologie
Les lits de gynécologie sont insuffisamment occupés (env. 75%) et ce en raison de la non venue de la patientèle du Haut du canton qui, elle, se dirige plutôt vers l’hôpital de St-Imier qui, bien que plus petit que la CDF a néanmoins décidé de prendre la responsabilité et le risque de conserver un service gynéco/obstétrique, ou vers les cliniques pour y suivre leurs médecins traitants. Le CdE n’envisage-t-il pas de convaincre HNe d’accepter dans ses murs et ses blocs op. les médecins de villes opérateurs du Haut du canton?
L’occupation de lits de gynécologie-obstétrique au sein d’HNE a été en 2011 de 81% , ce qui est inférieur aux normes standard pour un service de soins aigus (85%). Le nombre de naissances à HNE est en baisse de 5,2% entre 2009 et 2010 et de 3,9% entre 2010 et 2011.
Il faut mettre cela en relation avec une baisse de la natalité dans le canton. Cela ressort des statistiques cantonales qui font état d’une baisse de celle-ci de 3 % entre 2009 et 2010, pour atteindre un total de 1750 naissances en 2010.
Cette même année, HNE a accueilli 1662 naissances, soit près des 95% des naissances recensées dans le canton. L’utilisation d’autres hôpitaux par des parturientes neuchâteloises demeure relativement faible. Peut-être est-elle due au départ du Dr Tolck, et sans doute d’une partie de sa patientèle, à St-Imier ou au conflit qui a opposé HNE à deux gynécologues du Haut, voire à l’irritation de certains habitants du Haut, suite au transfert de la maternité de CDF à PRT.
Pour le DSAS, cette situation ne devrait être que temporaire.
La baisse des naissance à HNE doit cependant aussi être mise en relation avec le déménagement de la maternité de CDF à PRT, qui a sans doute poussé les habitantes des Franches-Montagnes, qui venaient à CDF en vertu d’une convention, à se diriger plutôt vers St-Imier.
Il faut enfin évoquer les parturientes ayant accouché à Bienne (18 en 2009 et 9 en 2010) ou à Yverdon (14 en 2009 et 13 en 2010), dont nous ne connaissons pas les motivations.
Cela dit, la direction générale et le département de gynécologie-obstétrique de l’HNE, dont le DSAS a eu l’occasion de rencontrer des représentants lors de ces consultations en vue de l’établissement du rapport, se sont montrés très soucieux du rayonnement de leur structure dans le canton et au-delà des frontières cantonales et déterminés à prendre les mesures nécessaires pour attirer (conserver) le maximum de parturientes neuchâteloises. Dans son rapport, le Conseil d’Etat s’est montré ouvert à toute proposition susceptible d’améliorer l’attractivité du Centre femme-mère-enfant.
Orthopédie
En page 48, le rapport nous fait savoir qu’il propose un pôle de compétence de l’appareil locomoteur sur PRT sans entrer en concurrence avec la Providence; or, dans ses conclusions ce même chapitre décide la création d’un centre sur le seul site de PRT. Nous souhaiterions avoir une décision ferme concernant l’avenir de la Providence.
Il n’y a aucune contradiction dans ce que dit le Conseil d’Etat dans son rapport 12.005 au sujet de l’implantation du Centre de l’appareil locomoteur sur le site de PRT et son positionnement par rapport à la clinique de La Providence. En effet, la LEHM, à son article 12, al. 1, let. b stipule que le Grand Conseil « approuve les options stratégiques relevant de la planification hospitalière prises par l’EHM ». Le Grand Conseil ne peut ainsi selon la LEHM décider que de la stratégie de répartition des missions entre les sites d’HNE. Or La Providence n’est pas intégrée à cet établissement et n’en constitue pas un site. Partant, le Conseil d’Etat ne peut pas demander au Grand Conseil, dans les conclusions de son rapport, de se positionner sur l’attribution ou non de missions à cette dernière. Ce n’est pas le cadre adéquat.
Par contre, le Conseil d’Etat tient à relever qu’il a pris une décision concernant l’avenir de La Providence dans le cadre de sa planification hospitalière provisoire 2012-2014 et de la liste hospitalière en résultant qu’il a adoptées en même temps que le rapport 12.005. En effet, au terme d’un long processus de planification des besoins et suite à un appel d’offres, cette clinique se voit attribuer par le Conseil d’Etat des mandats de prestations (orthopédie, ophtalmologie, néphrologie) pour cette période et donc le droit de fournir des prestations à charge de l’assurance obligatoire et du canton. Le Conseil d’Etat a considéré que La Providence répondait en l’état à un besoin. Le Conseil d’Etat réexaminera la pertinence du maintien de ces mandats dans le cadre du processus de planification 2015, une fois qu’il aura un peu plus de recul concernant l’économicité et la qualité des prestations hospitalières fournies.
| Gériatrie
Le Conseil d’Etat n’a-t-il pas entendu la responsable de la gériatrie de VdT qui a fait savoir à la commission santé lors de la visite du site que le centre de gériatrie souhaité ne pourra pas se faire du point de vue de la FMH avec le petit nombre de lits attribués pour devenir un centre formatif FMH? Le Conseil d’Etat est-il conscient que pour avoir un centre formatif il faudrait réunir tous les lits gériatriques sous un seul toit et engager des modifications architecturales telles que la construction d’un centre « de novo » serait probablement plus économique? Le rapport du Conseil d’Etat fixe le cadre stratégique qu’HNE devra appliquer ces prochaines années. Dans ce contexte, il affirme sa volonté de voir le service de gériatrie de l’HNE, sur son site de Couvet, reconnu par la FMH comme centre de formation. Il revient désormais à l’HNE de mettre en place une organisation cohérente qui permette d’atteindre cet objectif. L’obtention de cette reconnaissance se fonde sur des critères divers fixés par la FMH. Leur appréciation n’est pas aussi stricte qu’on pourrait l’imaginer et dépend fortement de l’organisation mise en place par l’HNE. A notre connaissance, le potentiel d’obtention d’une reconnaissance FMH par l’HNE en matière de gériatrie est bien réel et les démarches entreprises jusqu’à présent vont dans le bon sens. En effet, l’HNE a créé un nouveau département de gériatrie, réadaptation et soins palliatifs et vient de confier sa direction à la Dresse Espolio, médecin gériatre. Les synergies découlant de cette réorganisation devraient favoriser l’obtention d’une reconnaissance. Ainsi, si la réunion des lits CTR et gériatrie sous un seul toit pourrait contribuer à l’obtention de cette reconnaissance, elle n’est de loin pas une condition sine qua non. Cette option sera évaluée dans le cadre d’ Polycliniques Combien coûtera aux contribuables neuchâtelois l’ouverture de la polyclinique du VdT 24/24 et 7/7 durant 3 ans? Il convient de relever que la polyclinique du VDT est déjà ouverte aujourd’hui 24h/24 et 365j/365. Dès lors, son maintien pendant les 3 ans prévus dans le rapport n’engendrera aucun coût supplémentaire à charge du contribuable. Le Conseil d’Etat est convaincu que des économies pourront découler d’une réorganisation des systèmes de garde dans la région du Val-de-Travers. Cependant, il convient de laisser le temps aux partenaires de s’entendre sur les nouvelles règles à mettre en place. Celles-ci dépendront de différents facteurs comme la mise en place d’une centrale d’appel d’urgence (144) et d’une ligne pour la médecine de garde qui se développera en parallèle. Il en découlera également une réorganisation des cercles de garde au niveau cantonal. Cela étant, le Conseil d’Etat a estimé qu’un délai de 3 ans pour parvenir à mettre en place un système de garde cohérent et économique entre l’HNE et les médecins installés est parfaitement raisonnable. Coûts de construction d’un nouvel hôpital En Europe, l’on compte 1 million de francs par lit lors de la construction d’un hôpital. Sachant qu’en Suisse les coûts de construction sont toujours bien plus élevés qu’en Europe, nous souhaiterions savoir le prix par lit pour l’hôpital du Chablais récemment créé, ou celui d’un autre centre hospitalier équivalent. En préambule, il convient de relever que l’Hôpital Riviera-Chablais, qui devrait servir une population d’environ 170’000 habitants, sera constitué à horizon 2017:
Le budget estimé pour la construction du nouvel établissement hospitalier de Riviera Chablais se monte à près de CHF 300 millions francs. L’ordre de grandeur d’un coût de construction de un million de francs par lit semble donc être tout à fait adéquat. Les similitudes du projet avec l’organisation neuchâteloise envisagée sont intéressantes. A toutes fins utiles, nous joignons à notre réponse sur ce point un article paru dans le journal « 24 Heures », du 30 janvier 2012. Forfaits DRG et ambulatoire Le CdE est-il conscient que le fait d’opérer en ambulatoire, et donc selon le tarif Tarmed, va entraîner une nette baisse du revenu, car les SwissDRG pour l’hospitalisation sont beaucoup plus généreux? C’est d’ailleurs le fait que le forfait hospitalier a toujours été généreux qui a entraîné le retard suisse pour l’ambulatoire. En préambule, il convient de souligner que les tarifications des prestations ambulatoires et des prestations d’hospitalisations ne recouvrent pas les mêmes types de coûts. Les tarifs d’hospitalisation comprennent, outre le coût des prestations médicales TARMED elles-mêmes, les coûts des médicaments, du matériel, des analyses de laboratoire, des soins prodigués par d’autres thérapeutes que le médecin, ainsi que le coût de l’hébergement. Il est donc très difficile de comparer ces deux types de tarifs, pour eux-mêmes. Il faut comparer le coût complet d’un traitement en régime stationnaire par rapport au coût d’un même traitement en ambulatoire pour pouvoir se faire une idée précise de l’impact du virage ambulatoire. Cela dit, le Conseil d’Etat estime que:
Le Conseil d’Etat est donc conscient que le virage ambulatoire entraînera vraisemblablement une diminution des recettes de l’HNE mais il est convaincu que la baisse des charges d’exploitation compensera ces pertes. Personnel Comment le CdE peut-il expliquer que le nombre de personnel médical du Valais est de 12,5% moins nombreux que celui de HNe alors que le RSVs fait lui, avec ce personnel restreint, plus de 20% de sortie A et plus de 30% de sorties B? HNE et le CHCVs ont tenté de faire une comparaison approfondie des coûts de ces deux établissements sur la base des chiffres 2007. Certains chiffres devraient donc être réactualisés, sachant qu’HNE a fait de gros efforts d’économie depuis là. Au vu de l’évolution des coûts de ces deux entités, il est possible que les différences soient aujourd’hui moins grandes. Depuis 2007, période de la comparaison, la croissance des charges d’HNE et du RSV (chiffres de l’entité CHCVs seul non disponibles) a été très différente entre les deux structures; +17% entre 2007 et 2010 au RSV contre +6% à HNE. Malgré tout, cette étude démontre les différences importantes qui existent entre ces deux établissements et notamment en terme de dotation en personnel. Certes, l’application de la CCT Santé 21 en explique une partie dans la mesure où HNE doit engager de 5 à 6% de personnel en plus pour la même prestation pour tenir compte de la durée hebdomadaire de travail inférieure. L’organisation du travail peut également expliquer une dotation supérieure. Le Conseil d’Etat estime qu’HNE doit se pencher sur cette question et mettre en place une organisation moins gourmande en personnel. Lorsqu’on sait qu’HNE emploie 1870 équivalents plein-temps (EPT) et que les coûts de personnel représentent 70% des charges de l’institution, on comprend vite qu’une diminution de la dotation en personnel peut avoir des effets importants sur les coûts de l’HNE. CCT Le CdE est-il conscient que CCT 21 est une cause principale du surcoût de fonctionnement de HNe, et n’envisage-t-il pas de revoir les termes de cette convention pour se situer dans des niveaux proches de la moyenne de rémunération romande non universitaire, voire même suisse? Le Conseil d’Etat est tout à fait conscient qu’une partie du surcoût du fonctionnement actuel de l’HNE est effectivement liée à la CCT Santé 21. Ceci dit, le Conseil d’Etat n’entend pas remettre en cause cette CCT, à laquelle il n’est pas partie, qui paraît répondre toujours à une forte attente du Grand Conseil, en ce sens qu’elle permet:
SScénarios étudiés Pouvez-vous nous donner en termes de coût mais aussi d’efficacité et de qualité la valeur des quatre scénarios possibles que sont le maintien du statu quo, la concentration à La Chaux-de-Fonds des spécialités à activité élective chirurgicale (orthopédie, chirurgie du rachis, urologie, ophtalmologie), la concentration à La Chaux-de-Fonds de la chirurgie stationnaire (projet cohérence), ou la concentration des soins aigus dans un site unique? Le Conseil d’Etat fait l’évaluation suivante des différents scénarios proposés ci-dessus, sans pouvoir pour autant présenter des données chiffrées, car les coûts ne peuvent pas être calculés précisément à ce stade. En effet, il s’agit d’un plan stratégique et non pas d’une étude opérationnelle. HNE devra définir comment il veut organiser ses services concrètement pour atteindre les objectifs fixés et pourra alors calculer exactement les coûts en fonction de l’organisation qu’il aura privilégiée. A ce stade, nous pouvons seulement mettre en place les conditions nécessaires à une organisation économique : créer des centres de compétences réunissant toutes les activités du même type au même endroit et supprimer les redondances.
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[1] Le nombre annuel de transferts intra et extracantonaux de patients « critiques » s’élève à quelque 500.
