Aide sociale et effets de seuils
Madame la députée,
La Conférence suisse des institutions d’action sociale, la CSIAS, a en effet conduit deux études qui font référence: celle que vous citez dans votre question, « Impôts, transferts et revenus », publiée en 2007 et une autre étude, intitulée « Aide sociale, impôts et revenus en Suisse », publiée en français en 2008.
Ces études de la CSIAS ont été consacrées aux répercussions des prestations sous condition de ressources et des dépenses obligatoires sur les revenus disponibles libres.
Pour le canton de Neuchâtel, les analyses de 2007 ont démontré que:
- Il n’y a pas d’effet de seuil notable au moment de l’entrée et de la sortie à l’aide sociale, dû à l’aide sociale elle-même.
- Mais, la charge fiscale après la sortie de l’aide sociale crée des incitations négatives à l’emploi.
- Les subsides pour les primes d’assurance-maladie créent des effets de seuil considérables, notamment pour les familles avec enfants.
- Il y a des effets de seuil également en matière d’avances sur les pensions alimentaires.
A la suite de ces études, le Département de la santé et des affaires sociales a proposé au Conseil d’Etat un certain nombre de mesures.
Dans le domaine de l’aide sociale, mais aussi pour les bourses d’études, des franchises sur le revenu ont été introduites afin d’augmenter l’incitation au travail et de ne pas pénaliser celles et ceux qui exercent une activité lucrative et bénéficient d’une prestation sous condition de ressources.
En matière de subsides d’assurance-maladie, on rappellera simplement les décisions prises, par exemple, pour les subsides 2012: augmentation de +20% des montants alloués aux adultes des catégories 1 et 2.
En matière d’avances de contributions d’entretien, de modestes améliorations ont été décidées en 2008 et 2009.
Le dispositif cantonal ayant quelque peu évolué, le service de l’action sociale a mandaté, à la fin de l’année passée, la CSIAS en vue de réactualiser l’étude « Aide sociale, impôts et revenus en Suisse ».
Le travail de la CSIAS, qui a porté sur les données au 1er janvier 2011, vient de nous être livré. Il doit encore fait l’objet d’une analyse approfondie.
Mais on peut d’ores et déjà livrer quelques conclusions que la CSIAS tire de son étude actualisée:
- La charge des primes d’assurance-maladie que doivent supporter les ménages neuchâtelois se situant dans les segments à bas revenus sans droit à l’aide sociale crée une inégalité systémique, un effet de seuil considérable.
- Pour les familles, la charge fiscale dans les segments à bas revenus agrandit l’effet de seuil lié à la limite de droit à l’aide sociale. Une exonération fiscale du minimum vital éliminerait complètement cet effet additionnel.
- Des propositions d’optimisation du système des avances de contributions d’entretien sont présentées par la CSIAS.
On le voit bien, Madame la députée, les études et analyses gardent toute leur pertinence et dégagent des pistes bien balisées qui doivent permettre un « travail de qualité », pour reprendre le titre de votre question.
Notre conclusion se transformera dès lors en page de publicité pour ces études de la CSIAS.
Sur le site Internet de la CSIAS, un « monitoring en ligne » est accessible à chacune et chacun. Ce monitoring contient les graphiques de l’ensemble des chefs-lieux cantonaux représentant la situation au 1er janvier 2006, voire plus tard pour les cantons qui ont actualisé leurs données. Je me permets donc de vous renvoyer à cette référence pour les réponses relatives à vos interrogations concernant les revenus disponibles des divers types de ménage neuchâtelois.
SASO/DS/27.03.12
