Registre des tumeurs
Mesdames et Messieurs les députés,
Dans son interpellation, M. le député Blaise Courvoisier nous rappelle l’importance du Registre neuchâtelois des tumeurs dont il défend l’utilité comme instrument de recherche épidémiologique sur le cancer. Il demande au Conseil d’Etat d’augmenter et de pérenniser son financement.
Avant de nous pencher sur le fond de l’interpellation et sur la demande qui nous est faite, nous aimerions en aborder quelque peu la forme.
Nous sommes étonnés par la démarche qu’a choisie le député Courvoisier d’interpeller le Conseil d’Etat au sujet d’une demande qui ne nous a pas été présentée préalablement par le principal partenaire, à savoir la Ligue neuchâteloise contre le cancer (LNCC).
Le Département de la santé entretient depuis longtemps de bonnes relations avec la Ligue. Dans le cadre de ces relations, nous soutenons l’existence du RNT et nous participons à son financement depuis de nombreuses années.
Monsieur le député, lorsque vous avez développé votre interpellation, vous avez annoncé que la Ligue souhaitait diminuer son financement au RNT et que l’Etat devrait augmenter parallèlement le sien. J’ai regardé dans les courriers que le DSAS a reçu ces dernières années de la LNCC. Or je n’ai pas trouvé de demande qui irait dans le sens de votre interpellation.
Il me semble que si la Ligue avait voulu modifier les conditions de sa collaboration avec l’Etat, elle aurait pu prendre contact avec mon département afin de présenter et défendre sa requête. Nous aurions pu alors analyser ensemble la problématique et, au travers d’une discussion constructive, prenant en compte les besoins et les contraintes de chacune des parties, nous aurions pu envisager toutes les pistes de résolution possibles comme par exemple, la recherche d’un financement externe.
Puisque l’interpellation a été déposée, nous en venons en plénum sur le fond de la question.
Nous aimerions tout d’abord souligner la qualité du travail du RNT. Les collectes de données sont effectuées de manière très professionnelle, les analyses sont réalisées avec une rigueur remarquable et les résultats sont publiés dans des revues scientifiques prestigieuses.
Par contre, lorsqu’il s’agit d’apprécier les retombées du travail du RNT pour le canton de Neuchâtel, la position du Conseil d’Etat est plus mitigée.
En effet, un travail immense doit être fait lorsque l’on veut transposer les données brutes du RNT en axes de la politique de santé. Dans le canton de Neuchâtel, nous ne bénéficions par des services d’un institut de médecine sociale et préventive qui pourrait préparer ce travail. Nous sommes contraint de baser nos réflexions sur les informations préparées par les instituts universitaires, ce qui est tout a fait normal pour un petit canton comme le nôtre.
Le RNT est donc surtout utile en tant que contribution à la connaissance épidémiologique pour la recherche clinique universitaire sur le cancer. Or la contribution du canton de Neuchâtel à la progression de la connaissance sur le cancer n’est pas démontrée.
Le Département de la santé s’est inquiété de ce problème en 2004. Un avenant à la convention stipulait en son article 3 que: je cite:
« Les parties à la convention ainsi que les représentants du RNT s’engagent à valoriser les données pour les rendre pertinentes en termes de santé publique et à instaurer un système de monitorage avec des indicateurs permettant de mettre les données en perspective clinique et de santé publique ».
A ma connaissance, rien ne nous est parvenu jusqu’à aujourd’hui qui nous permette de mieux appréhender l’utilité du RNT pour notre canton..
Entre-temps, le canton a lancé un programme de dépistage systématique du cancer du sein grâce notamment à un don de la BCN. Le RNT a alors trouvé à nos yeux une légitimité temporaire puisqu’il collecte des informations qui permettront d’évaluer l’impact réel du programme de dépistage sur la santé des neuchâteloise. C’est dans ce cadre que le Conseil d’Etat a décidé de reconduire son financement du RNT.
S’agissant maintenant du montant de la contribution de l’Etat, nous n’envisageons pas de l’augmenter. Vous n’êtes pas sans savoir, Monsieur le député que notre canton traverse de grandes difficultés financières et que, dans le contexte actuel et pour plusieurs années probablement, la tendance générale ira davantage vers une diminution des subventions octroyées que vers une augmentation.
Abordons enfin la question de la répartition du financement entre la LNCC et l’Etat.
Actuellement, la LNCC couvre la plus grande partie du financement et a, par ce fait, la maîtrise complète du RNT. L’Etat ne fait que verser sa part sans avoir d’autre droit que d’être informé .
Si l’Etat devait augmenter sa participation et devenir le financeur prépondérant du RNT, il nous paraîtrait légitime d’en tenir les rennes. Nous nous poserions alors des questions concernant le statut juridique du RNT, la désignation des personnes composant ses organes dirigeants, l’opportunité de confier la réalisation de cette tâche à d’autre registres existants pour réaliser des économies d’échelle, etc.
En conclusion, le Conseil d’Etat n’entend pas accroître les montants qu’il consacre chaque année au financement du RNT, du moins pour l’année 2010, en raison principalement des difficultés financières que nous traversons.
Dans ce cadre, nous aimerions vous rappeler, Monsieur le député, que les compétences du législatif cantonal sont plus étendues que celles du Conseil d’Etat et que vous pourrez toujours proposer un amendement au budget de l’Etat allant dans le sens de votre interpellation, lorsque celui-ci sera soumis au Grand Conseil, sachant qu’il vous faudra probablement proposer une économie d’un montant équivalent.
Pour terminer, nous n’excluons pas de signer une nouvelle convention avec la LNCC pour le financement du RNT. Mais le contenu de cette convention doit être discuté sérieusement entre la Ligue et le DSAS.
Mesdames et Messieurs les députés, nous vous remercions de votre attention.
