Plan stratégique de l’hôpital cantonal

Contexte historique

• A la base du processus qui nous conduit à vous présenter ce jour les options stratégiques que propose le CdE au GC, il y a les décisions prises par le CdE en janvier 2008 quant à la réorganisation des missions de soins aigus entre les sites d’HNE.
• Le CdE avait  alors opté  pour une répartition comportant la création d’un Centre femme-mère-enfant à La Chaux-de-Fonds et d’un Centre de l’appareil locomoteur à Pourtalès.
• Ces décisions ont entraîné  le dépôt de plusieurs initiatives :

1. Des initiatives communales votées par les Conseils généraux de des anciennes communes du Val-de-Travers et de la Chaux-de-Fonds, demandent une plus grande implication du politique dans la gouvernance d’HNE. Ces initiatives ont conduit en 2009 à une modification de la LEHM par laquelle le Grand Conseil s’est attribué la compétence d’approuver les options stratégiques d’HNE, alors qu’il était jusque-là seulement informé par le CdE dans le cadre d’un rapport quadriennal. Ce fait à changé la donne : il faut maintenant trouver un consensus, qui puisse être partagé par le Grand Conseil.
2. Trois initiatives législatives populaires, encore pendantes, demandent toutes des modifications de la LEHM en lien avec la répartition des missions hospitalières entre les sites de soins aigus.

• Le Conseil d’Etat doit apporter des réponses politiques à ces trois initiatives.
• Pour tenter de trouver un consensus, le Conseil d’Etat a organisé, en octobre 2009, les états généraux de la santé. Des tendances intéressantes ont commencé à se dégager.
• Pour faire suite à ces réflexions, le CdE a nommé un Groupe de pilotage politique,  formé de trois conseillers d’Etat, des trois conseillers communaux de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Val-de-Travers, de représentants des trois comités d’initiative et de quatre membres des groupes du Grand Conseil. A la fin de sa réflexion, le GPil a fourni au CdE un document qu’il avait adopté à l’unanimité.

Il ressort de ce document quelques axes que l’on peut résumer de cette manière:

La recherche de la qualité des soins offerts à la population est une préoccupation majeure et permanente,

•  Les sites de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds se voient attribuer des missions d’importance équivalente, en tenant compte du principe de complémentarité,
•  Les missions sont réparties de manière à respecter une cohérence médicale sur les deux sites,
• La solution doit offrir une garantie quant à sa pérennité,
• Un Centre femme-mère-enfant est localisé à Pourtalès.
• Une activité d’importance équivalente est confiée à La Chaux-de-Fonds.
• Une activité suffisante est garantie pour permettre le maintien sur chacun des deux sites d’un plateau technique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et plus particulièrement les soins intensifs et les blocs opératoires.

Sur cette diapositive, vous avez le rappel des trois initiatives populaires législatives encore pendantes:

1. Une première initiative demande l’implantation définitive du Centre femme-mère-enfant sur le site de Pourtalès, alors qu’il ne devait l’être que pour une période provisoire avant d’être installé à La Chaux-de-Fonds, après rénovation du site;
2. Une deuxième initiative demande un retour à la situation d’avant 2008, avec trois sites de soins aigus, avec service d’urgence, bloc opératoire et maternité. Cela concerne surtout Val-de-Travers qui a été transformé fin 2008 en Centre de traitement et de réadaptation gériatrique.
3. Une troisième demande un développement équilibré des sites principaux de soins aigus de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.

En octobre 2010, le Conseil d’Etat donne mandat au Conseil d’administration d’HNE, de faire des propositions d’options stratégiques sur la base du document qu’il a approuvé suite aux travaux du Groupe de pilotage politique.

A long terme : le Conseil d’Etat souhaite étudier la création d’un site unique de soins aigus à l’horizon 2022. Il estime qu’il faut mettre en place un projet porteur susceptible d’attirer des compétences de haut niveau.

A moyen terme et pour la phase de transition : le Conseil d’Etat souhaite avoir un hôpital en réseau, avec deux sites de soins aigus, trois centres diagnostiques, thérapeutiques à Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, d’une part, et à Val-de-Travers, d’autre part, en tenant compte des besoins de chaque site.

A court terme : le Conseil d’Etat demande au Conseil d’administration de tout mettre en œuvre pour ramener un bon climat de travail au sein d’HNE et améliorer l’attractivité en vue de l’ouverture des frontières en 2012.

Dans ce même mandat, le Conseil d’Etat a chargé le Conseil d’administration d’élaborer un plan stratégique pour les cinq prochaines années.

Ce plan stratégique devait contenir :

• une orientation « patients » : dès 2012, les hôpitaux seront en concurrence. Cela veut dire que si nous désirons garder nos patients et en attirer d’autres, si nous voulons aussi développer nos activités, nous devons nous montrer particulièrement attractifs.
• une orientation « coûts » : nous devons continuellement améliorer l’efficience. Cela signifie des durées d’hospitalisation en soins aigus aussi courtes que possible, l’introduction de nouvelles technologies moins invasives, le développement de l’ambulatoire et de nouvelles formes de soins, etc.
• une orientation « réseau » : pour permettre la réduction des lits de soins aigus, il faut développer l’ensemble du réseau, c’est-à-dire la médecine de proximité, les soins à domicile, les lits B, la surveillance du patient à distance, la télémédecine, etc.
• Une orientation « collaboration intercantonale » : Le plan stratégique doit contenir des réflexions sur la collaboration intercantonale.

Suite au mandat du Conseil d’Etat, HNE a livré une première esquisse en mai 2011. Le Conseil d’Etat lui a alors demandé de préciser un certain nombre de points et d’amener quelques éléments supplémentaires chiffrés.

Durant l’été, HNE a mis en place des groupes de travail au sein de l’hôpital. Il y en a eu 4, qui concernaient la médecine, la chirurgie, les Centre de diagnostic et de traitement et les Centres de traitement et de réadaptation. Ces travaux ont permis à HNE d’approfondir sa réflexion et de faire de nouvelles propositions.

Finalement, HNE a fourni au Conseil d’Etat de nouvelles options stratégiques en octobre 2011 et a précisé que celles-ci remplaçaient les précédentes. Les nouvelles options sont un peu différentes des précédentes, mais dans l’ensemble les grands axes sont maintenus.

Le Conseil d’Etat se réfère en principe aux propositions d’octobre 2011.

Sur ce schéma figure une vue d’ensemble des options stratégiques d’HNE concernant les sites de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, jusqu’à fin 2012, puis dès 2013 et enfin à un horizon 2022.

Jusqu’à fin 2022

Le plan stratégique d’HNE prévoit de mettre en place un site unique de soins aigus. Sa localisation n’est pas déterminée. Des études seront nécessaires.

HNE voudrait également constituer un site unique de traitement et de réadaptation, estimant qu’un tel centre serait attractif et utile, vu le vieillissement de la population.

Depuis 2013

Le plan d’HNE prévoit la création de 4 pôles de compétences avec:

Sur le site de La Chaux-de-Fonds

–         un pôle d’oncologie, avec radiothérapie, médecine nucléaire  réunissant des compétences renforcées en sénologie (autrement dit tout ce qui est lié au sein);

–         un pôle de chirurgie ambulatoire et de chirurgie stationnaire de court séjour, qui prendrait en charge les cas de chirurgie pouvant être traités en un ou quelques jours (cas légers);

Sur le site de Neuchâtel

–         un pôle femme-mère-enfant, qui existe déjà aujourd’hui, mais qui serait définitivement implanté à Pourtalès;

–         un pôle de l’appareil locomoteur regroupant l’orthopédie et la traumatologie.

–         Pourtalès garderait aussi la chirurgie complexe.

Sur ce schéma, vous avez une représentation synthétique de ce qui reste sur chacun des sites de soins aigus de Pourtalès et de la Chaux-de-Fonds, avec le plan stratégique d’HNE et ce qui change.

Ce qui reste pareil sur les deux sites: Le plan stratégique préconise le maintien sur les 2 sites principaux d’HNE:

–          des services d’urgence, des blocs opératoires, de la médecine et  des soins intensifs.

Ces services ne peuvent pas être réunis sur un site, soit parce que leur taille est trop grande, comme par exemple pour la médecine, ou qu’ils sont nécessaires aux autres activités de chaque site. On ne peut imaginer, par exemple, la médecine sans les soins intensifs.

Ce qui change

Sur le site de Pourtalès:

–         le pôle femme-mère-enfant, reste définitivement;

–         un pôle de l’appareil locomoteur, réunissant la traumatologie et l’orthopédie. Cette organisation permettrait une collaboration avec les médecins orthopédistes de La Providence, par exemple, pour la garde de traumatologie.

Sur le site de la Chaux-de-Fonds

– un pôle d’oncologie, avec des compétences nouvelles en sénologie;

–  un pôle de chirurgie ambulatoire et stationnaire de court séjour.

Sur ce schéma, vous avez une représentation synthétique en ce qui concerne les sites régionaux d’HNE accueillant les Centres de traitement et de réadaptation (CTR).

A l’horizon 2022, comme déjà relevé auparavant, le plan stratégique propose la création d’un CTR unique regroupant les 4 CTR actuels.

Dans l’intervalle, le plan préconise

Pour le site de Val-de-Travers

• le maintien d’un SMUR. C’est une obligation pour des raisons de sécurité, le Val-de-Travers étant trop loin de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds;
•  l’organisation d’une garde médicale avec les médecins installés;
•  la mise en place progressive d’un Centre de diagnostic et de  traitement (CDT) de jour, alors qu’aujourd’hui la policlinique est ouverte 24h/24 et 7 jours sur 7;
• Le maintien d’un Centre de traitement et de réadaptation, spécialisé en gériatrie;
• le maintien d’une plateforme de santé, organisée avec des médecins installés sur le site de l’hôpital.

Pour les sites du Locle, de la Béroche et du Val-de-Ruz

• le maintien de Centres de traitement et de réadaptation (CTR) et sur celui du Val-de-Ruz, de l’unité de Médecine physique et de réadaptation (MPR);
• la création de plateformes régionales de santé (dans ou hors les murs) en lieu et place des policliniques actuelles

Appréciation générale du Conseil d’Etat sur les options stratégiques d’HNE

• HNE propose à terme (horizon 2022) un système hospitalier en réseau autour d’un site unique de soins aigus. Il prévoit la création de trois Centres de diagnostic et de traitement (CDT), dont les contours ont été affinés dans le cadre des réflexions menées par le groupe de travail chargé d’étudier cette question au sein d’HNE, Ceci doit garantir la sécurité sanitaire dans toutes les régions du canton.
• Le Conseil d’Etat estime qu’HNE répond à la majorité des objectifs qui lui ont été  fixés à court terme. Une partie de ces derniers relève de l’opérationnel et donc de la compétence d’HNE. Donc certains de ces éléments ne sont pas présentés dans la nouvelle version du plan stratégique (nous pensons en particulier à la politique des ressources humaines, à la gestion des risques, à l’amélioration de l’accessibilité).
• Le Conseil d’Etat partage en outre l’approche d’HNE qui est qu’on ne peut ne pas faire « tout partout », et que, dans ce contexte il faut travailler le plus possible par « centres de compétences ». Ce sont les pôles qu’HNE propose de mettre en place.
• Quant à la proposition d’HNE relative à la création d’un pôle chirurgical ambulatoire et stationnaire de court séjour, le Conseil d’Etat estime qu’HNE montre la voie à suivre dans la perspective du développement de l’ambulatoire et de la réduction de la durée moyenne de séjour. Il existe en effet un potentiel très important encore sous-exploité dans le canton.

Lors de son analyse du plan stratégique d’HNE, le Conseil d’Etat a cependant estimé qu’un certain nombre de points devaient être revus ou approfondis.

• Le Conseil d’Etat s’est réuni in corpore à plusieurs reprises pour examiner le document et a entrepris quelques démarches.
• Tout d’abord, par le biais du Département de la santé et des affaires sociales, il a souhaité partager son analyse avec ses organes consultatifs en matière de politique hospitalière et sanitaire que sont le Conseil des hôpitaux et le Conseil de santé. De plus, il a rencontré les trois comités d’initiatives. Enfin, il a profité d’une réunion de la Commission santé du Grand Conseil pour apprécier l’accueil réservé au plan d’HNE par cette instance.
• En parallèle, des compléments d’information ont été sollicités auprès d’HNE et de tiers.

Il est notamment ressorti de ces consultations et des recherches d’informations menées que

• le développement des compétences en sénologie devait être plus clairement affirmé,
• que l’équilibre entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds n’était pas assuré dans le plan stratégique d’HNE et que ce qu’on entendait par « chirurgie ambulatoire et de court séjour » devait être précisé;
• que le site de Val-de-Travers devait être mieux valorisé,
• et donc que les réponses aux initiatives n’étaient que partielles.

Les objectifs que poursuit le Conseil d’Etat avec les options stratégiques qu’il entend proposer au Grand Conseil sont multiples:

Assurer la sécurité sanitaire pour toutes les régions du canton

• Le Conseil d’Etat est le garant de l’approvisionnement en soins de la population et donc de la sécurité sanitaire dans l’ensemble des régions du canton. Il lui incombe selon la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) de planifier les besoins en prestations de soins hospitaliers de sa population et de les couvrir, en recourant aux institutions appropriées.

Assurer la pérennité des sites telle que voulue par le législateur

• Le sites d’HNE sont mentionnés dans la LEHM, ce qui doit garantir leur pérennité. Seul le Grand Conseil, et éventuellement le peuple dans le cadre d’un référendum, peut décider de la suppression ou de la création de sites hospitaliers, mais aussi de l’attribution ou de la suppression de missions sur un site depuis la modification de la LEHM de 2009;

Rééquilibrer l’activité entre PRT et CDF

• Le Conseil d’Etat estime par ailleurs que les propositions doivent permettre d’établir un équilibre relatif entre les sites de La Chaux-de-Fonds et de Pourtalès. Il y a lieu de relever que la LEHM, en son article 13, alinéa 1, lettre d), prévoit que le Conseil d’Etat veille à la conservation de l’importance relative des sites et à l’égalité entre les régions. Par ailleurs, le rapport du Conseil d’Etat  à l’appui de LEHM relevait expressément que « Le Conseil d’Etat est garant de l’équilibre entre les régions et il est le protecteur des intérêts de la population. En cela, il doit tenir compte de la situation actuelle et veiller à conserver l’importance relative des sites ».

Obtenir un consensus politique large permettant éventuellement le retrait des initiatives populaires

• En organisant des Etats généraux de la santé (EGS) auxquels la population et les milieux concernés ont été largement associés, en menant la réflexions au sein d’un Groupe de pilotage politique, en donnant mandat à HNE d’élaborer des propositions, le Conseil d’Etat a manifesté sa détermination à trouver une solution consensuelle de répartition des missions.
• Le Conseil d’Etat construit ce consensus pas à pas depuis les EGS, par de larges et nombreuses consultations et négociations. Si les EGS voient une tendance se dessiner, les travaux du Groupe de pilotage politique se terminent par l’élaboration d’un document adopté à l’unanimité et qui sert de base de travail. Les options stratégiques qui sont proposées dans le présent rapport poursuivent toujours ce même but.

Maîtriser l’évolution des coûts hospitaliers

• Objectifs du Conseil d’Etat
• Lors de ses séances de réflexion, le Conseil d’Etat a privilégié une approche par centres de compétences médicaux. Cela poursuit…
• Un objectif de qualité : concentrer les activités permet d’atteindre une taille critique (casuistique) suffisante et d’améliorer ainsi le traitement des patients. En effet, ce n’est qu’en opérant régulièrement que l’on peut assurer la qualité des gestes médicaux;
• Un objectif organisationnel : il faut dans toute la mesure du possible éviter les doublons ;
• Un objectif économique : en ne faisant pas « tout partout », on rassemble les forces et on améliore l’efficience, on fait des économies d’échelle ;
• Un objectif d’attractivité : on améliore la visibilité et donc l’attractivité pour les jeunes médecins en formation et le personnel médical en général;
• Enfin, il s’agit de préparer l’éventuel site unique de soins aigus de 2022. En effet, les centres spécialisés doivent pouvoir, le moment venu, être transférés et intégrés dans le site unique de soins aigus, avec un minimum d’adaptations.
• La création de centres spécialisés obéit donc à des logiques de qualité, d’organisation, d’économicité, de visibilité et d’attractivité et de préparation de l’éventuel site unique de 2022.

Options stratégiques du Conseil d’Etat

Vous avez ici un tableau qui décrit les options stratégiques du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a repris dans son rapport à l’attention du Grand Conseil  pour l’essentiel les options stratégiques proposées par HNE, mais s‘en est quelque peu écarté dans deux ou trois cas.

Le Conseil d’Etat reprend telles quelles les options suivantes proposées par HNe:

• Des prestations de médecine interne, de soins intensifs et des Centres de diagnostic et de traitement sont proposées sur les sites de La Chaux-de-Fonds et de Pourtalès;
• Des services médicaux d’urgence et de réanimation (SMUR) sont localisés sur les sites de La Chaux-de-Fonds, de Pourtalès et de Val-de-Travers;
• Une plateforme régionale de santé est développée sur les sites de Val-de-Travers, du Locle, du Val-de-Ruz et de La Béroche;
• Un Centre de traitement et de réadaptation (CTR) est localisé sur les sites du Locle, du Val-de-Ruz, de Val-de-Travers  et de La Béroche;
• Des prestations de médecine physique et de réadaptation (MPR) sont proposées sur le site du Val-de-Ruz (20 lits);
• Le Centre femme-mère-enfant est localisé à Pourtalès;
• Un Centre de l’appareil locomoteur est créé sur le site de Pourtalès et intègre de nouvelles compétences de chirurgie du rachis;
• Des investissements immobiliers sont consentis sur le site de La Chaux-de-Fonds pour la rénovation des blocs opératoires, des unités d’hospitalisation et du hall d’entrée;
• Un Centre de traitement et de réadaptation (CTR) gériatrique est localisé sur le site de Val-de-Travers;

Le Conseil d’Etat propose en outre les options stratégiques suivantes qui s’écartent quelque peu de celles d’HNE

• Le Centre d’oncologie est localisé sur le site de La Chaux-de-Fonds et intègre un Centre de sénologie reconnu au niveau national; en l’occurrence, HNE proposait seulement de développer des compétences renforcées en sénologie; la volonté du Conseil d’Etat est qu’un véritable Centre du sein soit créé et puisse devenir intercantonal.
• Un pôle chirurgical stationnaire est créé sur le site de La Chaux-de-Fonds; HNE proposait de le localiser sur les deux sites de La Chaux-de-Fonds et de Pourtalès en séparant les notions de chirurgie de court et de long séjour; or ces notions ne sont pas définies et posent problème. En outre, le Conseil d’Etat estime que la création d’un Centre unique de chirurgie contribue à l’amélioration de la qualité, à l’économicité, à l’efficience et à l’attractivité;
• Un Centre de chirurgie ambulatoire est créé sur le site de Neuchâtel. HNE proposait de le localiser à La Chaux-de-Fonds;
•  Un Centre de gériatrie reconnu par la FMH est localisé à Val-de-Travers et des investissements sont consentis pour améliorer l’accueil des patients.
•  Un Centre de diagnostic et de traitement (CDT), ouvert 24h/24 et 7j/7, pour une période transitoire limitée à 3 ans, est installé sur le site de Val-de-Travers. Ces trois années doivent permettre de trouver une solution pour la mise en place d’une garde de nuit entre les médecins du site de VDT et les médecins de ville; HNE souhaitait que le CDT ne fonctionne que de jour estimant que la fréquentation actuelle la nuit est  très faible; le Conseil d’Etat est sensible à cet argument, mais il estime que, pour des raisons de sécurité sanitaire, une telle option ne peut être prise tout de suite.
• En plus, le Conseil d’Etat souhaite qu’une étude soit menée visant à déterminer l’opportunité de créer un site unique de soins aigus et sa localisation; ces études commenceront dès que le rapport du Conseil d’Etat aura été adopté par le Grand Conseil.
• Le site de soins aigus nécessite une analyse approfondie et multidimensionnelle touchant aux domaines de l’organisation hospitalière, de l’évolution des traitements et des besoins de la population neuchâteloise, de l’aménagement du territoire, de la compatibilité avec le RUN (Réseau Urbain Neuchâtelois), de la disponibilité des terrains, de l’accessibilité et des temps de déplacements depuis chaque commune du canton, de la disponibilité des bâtiments existants, des coûts de construction sur un nouveau site et sur les sites existants, des coûts d’entretien des sites existants, etc. Une telle étude prendra plusieurs mois, or le Conseil d’Etat désire aujourd’hui proposer une réponse aux initiatives encore pendantes dans un délai raisonnable et ne veut pas bloquer toute évolution des structures hospitalières durant ce laps de temps.
• Suite à la création d’un site unique de soins aigus, la question du regroupement des CTR sur un seul site devra être posée.

• Réponse aux initiatives
• Comme déjà relevé, ces initiatives demandent toutes trois une modification de la LEHM tendant à ancrer dans celle-ci l’attribution de missions à certains sites. Sur la forme, le Conseil d’Etat les considère comme inadéquates en regard de la répartition des compétences entre le Conseil d’Etat et le Grand Conseil prévue par la LEHM. Il estime par conséquent qu’elles doivent toutes être rejetées.
• En effet, la LEHM a pour objectif de présenter le cadre général de l’organisation hospitalière. Elle n’a pas été conçue dans le but d’y inscrire des éléments de détails tels que la répartition des missions entre sites. De plus, la fixation des options stratégiques relève désormais de la compétence du Grand Conseil, comme les modifications de la LEHM.
• Indépendamment de la forme , le CdE estime que ses options stratégiques apportent une réponse à chacune des initiatives pendantes.

Initiative « En faveur d’un site unique femme-mère-enfant, cohérent, sûr et économique »

• Le plan stratégique d’HNE répond quant au fond à cette initiative, en faisant du centre femme-mère-enfant l’un des pôles de Pourtalès.
• Le Conseil d’Etat estime répondre à l’initiative sur le fond.

Initiative « Pour l’équilibre régional des missions hospitalières dans le canton »

• La proposition de répartition des missions telle que proposée par le Conseil d’Etat avec notamment la création d’un Centre de chirurgie stationnaire sur le site de La Chaux-de-Fonds vont dans le sens demandé par le Comité d’initiative. Cette répartition ne permet certes par un équilibre total entre les deux sites de soins aigus, mais elle va dans le bon sens.
• Aux yeux du Conseil d’Etat, les options stratégiques qu’il propose répondent sur le fond à la présente initiative en rétablissant la situation qui prévalait avant la constitution du Centre femme-mère-enfant.

Initiative « Pour une médecine de proximité »

• Les options stratégiques proposées par le Conseil d’Etat ne répondent pas à cette initiatives en se sens qu’elles ne proposent pas de refaire du site de Val-de-Travers un site de soins aigus comme cela était le cas en 2008. Selon le Conseil d’Etat, cette initiative doit être rejetée sur le fond, car elle va à l’encontre des réformes hospitalières menées ces dernières années .
• Cela dit, les propositions du Conseil d’Etat sont intéressantes pour Val-de-Travers. Le Conseil d’Etat pense notamment au projet pilote de Centre de diagnostics et de traitement ouvert jour et nuit pendant une période transitoire de 3 ans, avec de nombreuses prestations spécialisées, au développement du Centre de traitement et de réadaptation (CTR) gériatrique et à sa reconnaissance par la FMH, à l’engagement du Conseil d’Etat à financer les investissements nécessités par cette reconnaissance, à la plateforme régionale de santé avec assistanat en cabinet cofinancé par le canton.
• Au vu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter l’initiative sur le fond.

Maîtrise des coûts

• Les coûts du système hospitalier neuchâtelois sont plutôt élevés. Ils l’étaient encore plus lors de la création d’HNE.
• Cependant, l’écart qui sépare notre hôpital de ceux qui sont comparables se réduit rapidement. Depuis sa création, HNE fait preuve d’une bonne maîtrise de ses coûts de fonctionnement.
• Ainsi, depuis 2006, la croissance annuelle des charges d’HNE a été de l’ordre de 1.7% en moyenne, alors qu’avant la création de l’Hôpital neuchâtelois elle atteignait jusqu’à 8 % par année.
• Cette croissance est par ailleurs très significativement inférieure à la moyenne suisse (de l’ordre de 3,2% annuels entre 2003 et 2008 selon l’Office fédéral de la statistique).
• Le schéma que vous avez là montre l’évolution des coûts dans trois hôpitaux semblables, HNE, le Réseau santé Valais et l’Hôpital du Jura.
• L’augmentation des coûts à charge de l’Etat a également été freinée suite à la création d’HNE. En effet, la variation de la subvention brute entre 2001 et 2005 se monte à 25%, soit 6.3%  par année, alors qu’elle ne croît que de 9.6% entre 2005 et 2011, soit 1.6% par année.
• Le Conseil d’Etat estime qu’il y a encore un potentiel d’économies et a demandé à HNE un nouvel effort de 5 millions par an, en 2011, 2012 et 2013. Une étude a été faite par un expert. Elle propose une vingtaine de mesures d’économie, qui concernent essentiellement la gestion de l’hôpital et non pas les prestations. Ces propositions ont été remises à HNE, qui les étudie maintenant avec l’aide d’une cellule d’appui, formée de responsables des finances, ainsi que des représentants de la santé publique. Selon les projections que nous avons, HNE parviendra à tenir ses engagements pour l’année 2011.
• Le Conseil d’Etat a calculé une planification financière roulante pour HNE pour les années 2013 à 2015. Elle vous est présentée sur le dia.
• Selon les projections du service financier, l’augmentation des charges salariales doit être estimée à 3% par an, au vu de la CCT Santé 21 (Convention collective de travail).
• Le CdE demande à HNE de prendre les mesures nécessaires pour atteindre un objectif annuel de 5 millions d’économies pour les années 2012 et 2013.
• Cette planification n’est pas tout à fait pareille à celle d’HNE, mais elle est très semblable.
• Il ressort de la comparaison de ces chiffres et de ceux qui sont présentés par HNE que les prévisions du Conseil d’Etat sont inférieures à celles d’HNE pour les années 2012 et 2013, années durant lesquelles des efforts d’économie supplémentaires sont demandés à cet établissement. En 2014, les prévisions du Conseil d’Etat et d’HNE sont identiques. Enfin, pour 2015, le Conseil d’Etat considère qu’une marge supplémentaire à celle sollicitée par HNE devra être octroyée.

En conclusion, le Conseil d’Etat estime que par les options stratégiques qu’il propose au Grand Conseil dans son rapport, il répond à l’ensemble des objectifs fixés, à savoir:

•  le maintien de la sécurité sanitaire offerte à la population;
•  l’assurance d’une cohérence médicale dans la répartition des missions entre les sites;
• une augmentation de la qualité des prestations, notamment par le développement de centre de compétences médicaux susceptibles d’attirer du personnel médical et soignant de qualité
• un rééquilibrage entre les sites principaux de soins aigus de La Chaux-de-Fonds et de Pourtalès
• La réalisation d’économies d’échelle et ainsi une maîtrise des coûts hospitaliers
• une amélioration de l’image d’HNE, très importante dans le contexte de l’ouverture des frontières cantonales dès 2012 et du renforcement de la concurrence entre hôpitaux voulu par la LAMal

 

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