5ème révision de l’assurance invalidité
La 5ème révision de l’Assurance invalidité est aujourd’hui entrée dans sa phase parlementaire. Les délibérations du Conseil national lors de la session de mars sont très décevantes. La question du financement a été repoussée à une date ultérieure. Quelques ajouts inutiles donnent à cette révision des allures de répression. La mouture sortie des cuisines du Conseil national n’est pas acceptable. Si elle ne peut être améliorée par son passage au Conseil des Etats, alors il se peut bien que nous nous dirigions vers un référendum.
Le domaine de l’invalidité subit depuis quelques années des restructurations successives très importantes. Difficile d’évaluer tout ce qu’il en sortira. Nous avons déjà vu des mesures d’économie dans les institutions et la modification des procédures, votée par le Parlement en décembre passé, alors que la précédente n’avait pas encore été réellement testée. Aujourd’hui, d’énormes chantiers comme la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et la 5ème révision de la LAI, sont en train de changer complètement la donne dans le domaine du handicap.
La 5ème révision a été entamée sous la pression des déficits chroniques. L’AI perd environ 1,7 milliard de francs par an et ploie sous une dette de près de 8 milliards. Il faut trouver des solutions. Des mesures d’économie, si elles sont possibles, mais surtout un financement supplémentaire. Or le Conseil national a refusé d’entrer en matière sur un financement additionnel pour l’assurance invalidité. Il a repoussé cette discussion après l’acceptation de la 5ème révision. Le déficit va donc continuer de se creuser et la pression sur les personnes handicapées, continuer de s’accroître.
La 5ème révision met l’accent sur la détection précoce des personnes menacées d’invalidité, le maintien en emploi et la réinsertion professionnelle. Cependant, elle prévoit également quelques restrictions, comme par exemple la suppression du supplément de carrière ou de la rente complémentaire pour époux. Si les restrictions ont été acceptées, en revanche les mesures positives auront bien de la peine à se concrétiser. D’une part, sans argent, comment payer la réinsertion professionnelle ? D’autre part, sans pression sur les employeurs, comment garantir le maintien en emploi ou l’engagement de personnes handicapées ?
C’est le défi que nous devrons relever ces prochaines semaines. Il faudra faire des propositions concrètes en matière d’emploi. Il faudra trouver une solution concernant le financement. Et il faudra surtout trouver un consensus…
